1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service d'achat/Entité adjudicatrice:   Office fédéral des routes OFROU
Service organisateur/Entité organisatrice:   Office fédéral des routes OFROU
Filiale de Zofingue,  à l'attention de Gestion des projets,  Brühlstrasse 3,  4800  Zofingue,  Suisse,  Téléphone:  +41 62 745 75 11,  Fax:  +41 62 745 75 90,  E-mail:  zofingen@astra.admin.ch ,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des routes OFROU
Filiale de Zofingue,  à l'attention de N02, 080126, EP SCHÄNZLI, TP3 Tunnel,  Brühlstrasse 3,  4800  Zofingue,  Suisse,  Téléphone:  +41 62 745 75 11,  Fax:  +41 62 745 75 90,  E-mail:  beschaffung.zofingen@astra.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

26.03.2010

Remarques:   Les questions doivent être adressées sur le forum du site www.simap.ch (de préférence en allemand) ou par courriel à beschaffung.zofingen@astra.admin.ch en indiquant la désignation officielle du projet (référence du dossier). Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum ou par courriel d’ici au 01.04.2010. Les questions reçues après le 26.03.2010 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date:   19.04.2010 ,  Exigences formelles:   Dossier complet en deux exemplaires et sous forme électronique (CD) dans une enveloppe cachetée portant l’intitulé officiel du projet (référence du dossier) et la mention "NE PAS OUVRIR - Documents d’appel d’offres" bien en évidence à déposer d’ici au 19.04.2010 (cachet de la poste suisse) à l’Office fédéral des routes OFROU, filiale de Zofingue, Brühlstrasse 3, 4800 Zofingue (en cas de remise en mains propres: réception à la loge).
En cas de remise en mains propres à la loge de l'OFROU, l'offre doit être déposée au plus tard dans le délai indiqué ci-dessus pendant les heures d'ouverture contre remise d'une attestation de réception.
Le cachet de la poste ou le justificatif à code barres d'un office de la poste suisse (cachet de la poste courrier A) est déterminant. En cas de remise par un soumissionnaire étranger, l'attestation de réception d'une représentation diplomatique ou consulaire suisse fait foi.
Dans tous les cas, le soumissionnaire devra être à même d'apporter la preuve que son offre a été envoyée ou remise à temps. Les offres reçues hors délai ne seront pas prises en considération.

1.5 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.6 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.7 Genre de marché

Marché de services

1.8 Conformément à l'accord de l'OMC/GATT

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de services

Autres services
Catégorie de services CPC: [27] Autres prestations

2.2 Titre du projet (réduit) du marché

N02, EP Schänzli, concept d’intervention / projet définitif (Pdéf), PP 3 tunnel

2.3 Référence / numéro de projet

080126

2.4 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71300000 - Services d'ingénierie

2.5 Description détaillée des tâches

Des mesures de maintenance importantes sont prévues dans la zone de l’autoroute A2 / H18 entre le pont sur la Birse près de Rütihard et l’échangeur de Hagnau / jonction nord de Birsfelden.
Le tronçon d’entretien mesure environ 10 km et compte quelque 70 objets d’inventaire, dont trois tunnels, un échangeur et trois jonctions d’autoroute, divers ponts, passages supérieurs et inférieurs, murs de soutènement, parois antibruit et bassins de retenue des huiles.
L’ensemble du projet est divisé en cinq projets partiels (PP) qui font chacun l’objet d’un appel d’offres séparé.
Le présent appel d’offres pour prestations d’ingénieur porte sur le mandat du PP 3 tunnel qui se compose de deux modules.
Le module I comprend toutes les prestations liées à l’élaboration des éléments manquants du concept d’intervention, en particulier la clarification complète des bases (entre autres par des analyses supplémentaires) avant le lancement du concept d’intervention / projet définitif (Pdéf).
Le module II comprend tous les travaux d’ingénieur liés à l’élaboration et au traitement d’un concept d’intervention susceptible d’être approuvé (phase SIA 31). Il englobe également tous les travaux d’ingénieur liés à l’élaboration et au traitement d’un projet définitif (Pdéf) susceptible d’être approuvé (phase SIA 33) pour l’élargissement du tunnel de Hagnau (passage inférieur CFF) et la construction d’une nouvelle centrale de tunnel.

2.6 Lieu de la fourniture du service

A2 / H18 tunnel de Schänzli, tunnel de Hagnau.

2.7 Marché divisé en lots?

Non

2.8 Des variantes sont-elles admises?

Oui

Remarques:   Variantes techniques: Oui
Variantes financières: Non
Les offres doivent être complètes. Il n’est pas autorisé d’apporter des modifications au texte de l’offre. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de refuser des variantes de projet ou d'exécution sans fournir de motif.

2.9 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques:   Aucune modification du texte de l’offre n’est autorisée. Les offres déposées doivent être complètes. Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.10 Délai d'exécution

Début  01.07.2010  et fin  30.09.2012

Remarques:   Délai d'exécution détaillé selon dossier d'appel d'offres.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Conformément aux explications fournies dans les documents d’appel d’offres.

3.2 Cautions/garanties

Aucune.

3.3 Conditions de paiement

CHF; 45 jours après réception de la facture à l’OFROU ou au bureau d’appui au maître d’ouvrage.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Les indemnisations et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d’appel d’offres et nécessaires à l’exécution du contrat, y compris toutes les prestations accessoires et supplémentaires requises pour achever la prestation d’ensemble jusqu’à ce qu’elle soit prête à être réceptionnée, y compris tous les moyens auxiliaires.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admis.
À condition qu’un soumissionnaire assume la direction technique et administrative au sens de gestion des partenaires de la communauté et des sous-traitants. À ce sujet, les membres de la communauté de soumissionnaires doivent signer une déclaration contraignante avant la conclusion du contrat.

3.6 Sous-traitance

Admis.
À condition qu'ils ne fournissent pas plus de 50 % de prestation totales.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF
E1: aptitude technique
E2: aptitude organisationnelle
E3: aptitude économique/financière
E4: part de prestation des sous-traitants
E5: disponibilité des personnes clés

3.8 Justificatifs requis

conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération:

CRITÈRE D’APTITUDE 1:
APTITUDE TECHNIQUE
Références concernant l’encadrement et la réalisation d’au moins deux projets comparables* au cours des dix dernières années, avec les indications suivantes :
E1.1 période
E1.2 volume des investissements*
E1.3 travaux exécutés / prestations fournies par l’entreprise
E1.4 interlocuteur de l’organe de références (adjudicateur)
Référence 1: réfection de tunnel, tunnel creusé ou tranchée couverte
* Un volume d’investissements d’au moins cinq millions de francs, TVA incluse, est considéré comme comparable.
Référence 2: passage inférieur CFF
* Un volume d’investissements d’au moins quinze millions de francs, TVA incluse, est considéré comme comparable.

CRITÈRE D’APTITUDE 2:
APTITUDE ORGANISATIONNELLE
E2.1 certification selon la norme ISO 9001 ou équivalente

CRITÈRE D’APTITUDE 3:
APTITUDE ÉCONOMIQUE / FINANCIÈRE
E 3.1 chiffre d’affaires annuel du soumissionnaire > au double du chiffre d’affaires du mandat
Preuves à fournir par le soumissionnaire à la demande de l’adjudicateur dans le cadre de la procédure ouverte ou sélective, après le dépôt de l’offre:
E3.2 extrait récent du registre du commerce
E3.3 extrait récent du registre des poursuites
E3.4 extrait récent de la caisse de compensation AVS/AI/APG/AC
E3.5 attestation récente SUVA/AFC
E3.6 attestations d’assurance valables indiquant que le soumissionnaire ou la communauté de mandataires a conclu une assurance responsabilité civile professionnelle

CRITÈRE D’APTITUDE 4:
PART DE PRESTATION DES SOUS-TRAITAINTS
E4.1 au maximum 50 % de la prestation peut être fournie par des sous-traitants

CRITÈRE D’APTITUDE 5:
DISPONIBILITÉ DES PERSONNES-CLÉS
E5.1 pour le chef de projet et les chefs de projets partiels du soumissionnaire:
preuve indiquant que la disponibilité est supérieure à la disponibilité requise au cours des deux prochaines années. Énumération et présentation détaillées du temps consacré aux autres projets.

3.9 Critères d'adjudication:

conformément aux critères suivants

PRIX:  Pondération 30 % 
- montant de l’offre révisée, frais accessoires inclus 
ANALYSE DES TÂCHES / PROCÉDÉ PROPOSÉ; subdivisée en:  Pondération 30 % 
- procédé proposé et calendrier  Pondération 20 % 
- interfaces: mesures et procédé prévus pour le bon fonctionnement des interfaces  Pondération 10 % 
RÉFÉRENCE DES PERSONNES CLÉS*:  Pondération 30 % 
- qualité et adéquation avec la présente tâche (une référence à chaque fois) 
1. période 
2. volume des investissements 
3. travaux exécutés / prestations fournies par la personne-clé 
4. interlocuteur de l’organe de référence (ancien adjudicateur, maître d’ouvrage) 
* Les personnes-clés sont celles qui exerceront les fonctions ci-après au cours du projet: 
chef de projet, chef du projet partiel réfection de tunnel, chef du projet partiel construction d’un nouveau passage inférieur CFF. 
ANALYSE DES RISQUES:  Pondération 10 % 
ÉVALUATION DU PRIX 
Le maximum de points est attribué à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent 0 point. Entre deux, 
l’évaluation est linéaire. 
NOTATION DES AUTRES CRITÈRES D’ADJUDICATION 
L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5: 
0 = évaluation impossible; aucune information 
1 = critère très mal rempli; informations insuffisantes, incomplètes 
2 = critère mal rempli; informations sans lien suffisant avec le projet 
3 = critère rempli de manière normale, moyenne; qualité moyenne correspondant aux exigences d’appel d’offres 
4 = critère rempli de manière satisfaisante; très bonne qualité 
5 = critère rempli de manière très satisfaisante; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l’objectif 
Dans la mesure où un critère principal se compose de plusieurs sous-critères, le nombre de points total est calculé sur la base de la pondération moyenne de chaque sous-critère, de sorte que la note 
d’un critère principal peut comporter des décimales qui seront arrondies à un chiffre après la virgule. 

3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucuns

3.11 Langues acceptées pour les offres

Allemand

3.12 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.13 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch,
ou à l'adresse suivante:
Office fédéral des routes OFROU
Filiale de Zofingue,  à l'attention de N02, 080126, EP SCHÄNZLI, TP3 Tunnel,  Brühlstrasse 3,  4800  Zofingue,  Suisse,  Téléphone:  +41 62 745 75 11,  Fax:  +41 62 745 75 90,  E-mail:  beschaffung.zofingen@astra.admin.ch
Dossier disponible à partir du :   09.03.2010
Langues du dossier d´appel d´offres :   Allemand

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC

Aucune.

4.2 Conditions générales

Sont applicables les "Conditions générales contractuelles de la KBOB pour les prestations de mandataire", édition 2006.

4.3 Négociations

ll n’y aura pas d’enchères inversées ni de négociations sur le prix. Les négociations ultérieures destinées à réviser les offres ou à modifier les prestations pourront avoir une influence sur le prix.

4.4 Conditions régissant la procédure

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail, des conditions de travail des employées et employés de même que l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.5 Autres indications

1. Il n'y aura pas de visite des lieux.
2. La maturité du projet d'acquisition ainsi que la disponibilité des crédits demeurent réservées.
3. L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués.
4. Les documents concernant l'appel d'offres sont seulement disponibles sous forme électronique et en allemand.
5. L’ouverture des offres n’est pas publique. Un protocole anonyme sera envoyé automatiquement aux soumissionnaires.
6. La composition de l’équipe d’évaluation est déterminée en interne par l’OFROU.
7. La société Jauslin + Stebler Ingenieure AG, appui au maître d’ouvrage du projet de maintenance Schänzli, est exclue de la présente procédure.

4.6 Organe de publication officiel

Système d'information sur les marchés publics en Suisse (SIMAP), la publication électronique est déterminante.

4.7 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.